Conditions Générales de Vente
I - Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Françoise Rebord et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.francoiserebord.fr.



L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Françoise Rebord.

 

 

II – Identification du vendeur

 

Le site de vente en ligne www.francoiserebord.fr est géré par :

FRANCOISE REBORD
1 rue Roquecourbe
Place Vieille
30300 BEAUCAIRE
FRANCE

Tél. de France : 04 66 68 28 32 - Mob. : 06 78 64 87 16
Tél. de l'étranger : +33 466 682 832 - Mob : +33 678 648 716

SIRET : 43868701400029
APE : 923A0

N° de déclaration à la CNIL :


III - Produits proposés à la vente

 

Présentation des produits

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.francoiserebord.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, détaillant les caractéristiques du produit (poids, dimensions, description).

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les décors et les couleurs.

 

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Françoise Rebord se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco, Andorre, dans les pays de l'Union Europénne, la Suisse ou la Norvège, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

 

IV - Commandes en ligne

 

Création d'un compte


Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client est nécessaire: nom, prénom, adresse, etc... Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son identifiant et son mot de passe : il n'a donc pas à les saisir de nouveau.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté du Consommateur" ( loi du 06 janvier 1978 ), le client bénéficie à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données.


Toutes les données renseignées sur le site resteront confidentielles et à usage exclusif de l'Atelier Françoise Rebord. En aucun cas, elles ne seront transmises à d'autres entreprises.

 

Validation de la commande


Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commander" en bas de la page "Mon panier". Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

L'Atelier Françoise Rebord confirme la commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée. Le client dispose d'un droit d'accès à cet archivage sur simple demande par email ou courrier.

 

 

V - Paiement de la commande

 

Paiement sécurisé via le site Paypal

 

PayPal est un service permettant à des particuliers et des entreprises de payer en toute confiance sur Internet. Le paiement via Paypal est totalement gratuit pour l'acheteur. L'Atelier Françoise Rebord prend intégralement le coût de la transaction. Pour plus d'explication sur comment payer avec Paypal, voir le site Internet officiel Paypal.

 

Paiement par chèque

 

Le paiement peut aussi être réalisé par chèque, accompagné du bon de commande édité. Ce bon de commande apparaît sur l'écran du client lorsqu'il valide la commande et est également envoyé par mail à l'adresse renseignée par le client. Il peut également le consulter à tout moment sur le site, via le lien "Mon compte". Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis de poster le tout sous enveloppe timbrée à l'adresse : Françoise Rebord - 1 rue Roquecourbe - Place Vieille - 30300 BEAUCAIRE. Le traitement de la commande sera effectif dès lors que le paiement aura été validé.

 

Refus de paiement

 

L'Atelier Françoise Rebord ou Paypal se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige.

 

 

VI - Livraison

 

Modalités

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'adresse de livraison peut très bien être différente de celle de facturation (choix d'une adresse dans l'étape 2 du processus de commande).

Les colis sont envoyés en Colissimo suivi.

 

Délai de livraison

 

Dès lors qu'un article commandé est encore en stock, les délais de livraison de celui-ci sont d'environ 5 jours ouvrables à compter de la date du paiement effectif de la commande (date de validation de la commande en cas de paiement par Paypal ou date de confirmation du paiement par la banque en cas de paiement par chèque). Néanmoins, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 20 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Frais de transport en France Métropolitaine, Monaco et Andorre

 

Les frais de transport sont calculés sur la base des tarifs pratiqués par la poste  en France Métropolitaine, Monaco et Andorre (Colissimo France) et en fonction du poids des colis envoyés. En cas d'achat de plusieurs articles pour une même commande, l'envoi, dans la mesure du possible, sera groupé, afin de minimiser les frais. Pour plus de détails, voir nos tarifs de livraison.

 

Frais de transport hors France Métropolitaine

(pays de l'Union Européenne, Suisse et Norvège)

 

Les frais de transport sont calculés en fonction du pays de livraison et du poids du colis (voir nos tarifs de livraison).

 

 

VII - Service après-vente

 

Colis abimé

 

Le client doit vérifier le bon état de la marchandise reçue au moment de la livraison. Si le colis arrive endommagé, un constat doit être immédiatement effectué avec le facteur et la livraison doit être refusée. Dans ce cas, sous réserve de stock suffisant, un nouvel envoi pourra être effectué en remplacement, ou la commande sera remboursée dans son intégralité.

 

Colis non reçu

 

Le client dispose d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de son paiement pour nous signaler tout problème de réception de son colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

 

Colis non conforme

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, le client dispose d'un délai de 5 jours pour nous en informer.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Françoise Rebord - 1 rue Roquecourbe - Place Vieille - 30300 Beaucaire, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Le produit pourra alors être échangé ou remboursé.

 

Droit de rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutefois, ce droit de retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué que pour des produits complets, dans leur état d'origine, avec la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.
Le remboursement, s'il y a lieu, sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des articles retournés en parfait état.

 

 

VII - Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu et siège de l'atelier Françoise Rebord, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.